Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.DISPOSITIONS DIVERSES
Toute référence dans le présent règlement à un autre règlement ou à une loi comprend leurs modifications ultérieures.
1992, V.Q. VQC-5, a. 26.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.